Il a également été proposé de traiter, dans la recommandation 187, du cas où le plan n'avait pas été exécuté ou était jugé inexécutable.
工作组还建议,建议187应论及计划执行失败或被确定为不能执行的情况。
Le tribunal a noté en outre que cette définition était progressivement entrée dans la jurisprudence, c'est à dire que la contravention devait rendre le contrat inexécutable et mener à l'échec des attentes légitimes de l'autre partie contractante.
法院进一步指出,这一定义在判例中已经逐渐得到详细阐述,即违约行为必须是破坏合同并致使合同另一方当事人的合法期望落空。
Un certain nombre de lois adoptent une règle par défaut selon laquelle l'absence de décision du représentant de l'insolvabilité dans le délai spécifié conduit à ce que le contrat soit considéré, par exemple, comme étant rejeté ou inexécutable.
有一些法律采用一项缺,大意是破产代表未在定时间内行事即会导致合同被视为例如受到否决或不可执行。
S'il existait un tel transfert automatique, l'instruction la plus fréquente donnée par le chargeur au transporteur, à savoir celle de ne pas livrer les marchandises avant qu'il n'ait reçu du chargeur la confirmation que le règlement des marchandises a été effectué, pourrait devenir inexécutable.
如果有这种自动转让,那么最通常的托运人给承运人的指示,即在其收到托运人确认货款已经付讫之前不要交货,可能成为无效。
Il a été répondu que, s'il existait un tel transfert automatique, l'instruction la plus fréquente donnée par le chargeur au transporteur, à savoir celle de ne pas livrer les marchandises avant qu'il n'ait reçu du chargeur la confirmation que le règlement des marchandises avait été effectué, pourrait devenir inexécutable.
如果存在此类自动转让,可能会阻碍托运人向承运人下达在收到托运人有关货款付讫的确认前不得交付货物的最常见指示。
D'une manière générale, pour qu'une cession de créances soit opposable aux débiteurs ou à des tiers, les États exigent certaines conditions et formalités prévues dans leur droit interne, et il peut arriver qu'une cession soit valable dans l'État où elle s'opère mais qu'elle soit inexécutable contre le débiteur dans un autre État.
之,为了使应收款对债务人和第三方具有效力,各国要求尊重各自国家的法律条件和程序;这样一种情况会发生,即转让在缔约国有效,但在另一国却因无法实施对债务人不利。
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Il n’avait certainement pas parié pour gagner, et n’avait engagé ces vingt mille livres - la moitié de sa fortune - que parce qu’il prévoyait qu’il pourrait avoir à dépenser l’autre pour mener à bien ce difficile, pour ne pas dire inexécutable projet.
他打赌当然不是为,他所以拿出这一笔等于他一半财产的两万英镑打赌,是因为他已经预料到:一定能拿方的来完成这计划。而这计划本身即便不说是不可能,也应该说是很困难。