Cette question concerne l'attribution d'un comportement à l'organisation internationale et entre donc dans le champ du paragraphe 1 de l'article premier.
Cette question concerne l'attribution d'un comportement à l'organisation internationale et entre donc dans le champ du paragraphe 1 de l'article premier.
Le paragraphe 2 ne comprend pas les questions d'attribution d'un comportement à l'État, qu'il y ait ou non l'intervention d'une organisation internationale.
Le paragraphe 2 ne comprend pas les questions d'attribution d'un comportement à l'État, qu'il y ait ou non l'intervention d'une organisation internationale.
La règle générale concernant l'attribution à une organisation internationale, qui est énoncée à l'article 4, a suscité des commentaires favorables de certains intervenants.
Ne sont pas évoqués non plus les précédents rapports du Secrétaire général qui rendent carrément responsable la partie turque de l'échec des négociations.
Les moindres bisbilles, maintenant, finissaient par des attrapages, où l’on se jetait la débine de la maison à la tête ; et c’était le diable pour se rabibocher, avant d’aller pioncer chacun dans son dodo.