Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用转让
电子海上运货单。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用转让
电子海上运货单。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种转让
直接援助。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因请产假
权利也成为每位父母
转让
权利。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序启动即宣
转让
条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起困难,人们要求采用诸如海上货运单之类
转让
运输单据。
Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.
另一种建议是将第13条
适用仅限于
转让
运输单证。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因,更为广泛地使用
转让
运输单据,将极有助于向电子环境过渡。
De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.
外,据指出,承运人总是
以选择签发新
转让运输单证和电子运输记录,如果他想这样做
。
Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.
于工作和照顾他人问题法案包括一项
转让
权利,使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。
Il pourrait y avoir un problème si l'on excluait du champ d'application du projet de convention les créances qui ne seraient peut-être pas cessibles par contrat.
把按合同规定转让
应收款排除在公约草案适用
范围之外
能有问题。
Ces recommandations portaient sur l'infrastructure des transports et des communications, la facilitation du commerce, l'utilisation des technologies de l'information et les documents de transport non négociables.
这些建议涉及运输和通讯基础设施、简化贸易手续、法律框架、使用信息技术以及转让
运输单据。
L'observateur de la Thaïlande a qualifié d'extrêmement contraignante la non-transférabilité des vignettes et laissé entendre qu'il fallait davantage de places de stationnement réservées et de vignettes.
泰国观察员指出,标记转让是十分麻烦
事,因
建议必须增加指定泊车位和(或)标记。
Hormis les services de base, qui ne sont pas négociables, d'autres services revêtent une importance certaine pour les opérations sur le terrain. Il s'agit des services qui
除了转让
核心服务之外,其他服务对于近东救济工程处
外地业务来说也十分重要。
Lorsque cela n'a pas été le cas, il n'y a pas de raison de placer le destinataire d'un document non négociable dans une meilleure position que le chargeur.
如果没有依赖运输单证上说明,则没有理由使持有
转让单证
收货人处于比托运人更有利
地位。
La loi précitée a également introduit un congé parental de six mois pour le père et la mère, non transférable, avec garantie de réemploi et avec indemnisation forfaitaire allouée par l'État.
对父母实行了6个月父母亲假,这是
转让
,并保证重新雇用和由国家付给一次性
福利费。
Une référence au “destinataire” a été ajoutée à cet alinéa afin de bien tenir compte, dans cette disposition, de l'équivalent électronique d'un document de transport non négociable devant être remis.
本项添加了“收货人”,是为了在这一条文中准确地反映必须提交转让运输单证电子等同物
涵盖范围。
Il y a certains privilèges et certaines immunités associés au port du béret bleu et de l'insigne de l'ONU qui ne sont tout simplement pas négociables avec les pays fournisseurs de contingents.
佩带蓝贝雷帽和联合国徽涉及一些特权和豁免权,而这些对部队派遣国来说是根本转让
。
Il serait peut-être utile d'indiquer clairement à l'article 2 ou à l'article 4, dans la partie portant sur le champ d'application, que le projet de convention s'applique aux créances, sauf si elles sont légalement incessibles.
最好在范围部分第2条或第4条中表明,公约草案适用于应收款,除非法律规定该应收款是
转让
。
Les difficultés liées à l'utilisation actuelle des connaissements ont entraîné le recours à des lettres de transport maritime non négociables, qui sont désormais monnaie courante dans de nombreuses zones d'échanges importantes comme la Baltique et l'Atlantique Nord.
由于当今使用提单所遇到困难,人们已开始要求使用
转让
海运提货单,这种提货单现已广泛地用于许多重要贸易航线中,例如波罗
海和北大西洋贸易航线。
Il lui demande d'envisager l'adoption d'un système de congé parental non transférable pour les pères de famille afin qu'un plus grand nombre d'hommes assument aussi la responsabilité des soins aux enfants et de leur éducation.
它吁请缔约国考虑对父亲实行转让
育儿假,以推动更多
男子分担护理和养育子女
责任。
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