从犯

Quiconque finance ces actes est, ainsi qu'il a été indiqué, réputé complice.

资助上述行为的人将被视作从犯。

En vertu de la loi, les exciseuses et leurs complices sont poursuivis, jugés et condamnés.

实施割从犯将会依法到起诉、审判和判刑。

Est considérée comme complice toute personne finançant une des activités précitées.

资助上述任何犯罪行为的人，都将被视同从犯。

Jusqu'ici 52 auteurs de mutilation ou leurs complices ont été condamnés.

到目前为止，已有52名施暴和从犯被定罪。

Des peines analogues s'appliquent aux complices, aux coauteurs ou aux personnes qui tentent de commettre ce type d'infractions.

从犯、共同犯罪中的不法性和犯罪未遂同处罚。

En outre, la tentative d'infraction ou de complicité dans l'une des activités précitées est également érigée en infraction pénale.

企图犯下上述任何罪行或作为从犯参与，也构成犯罪。

Quiconque fournit des fonds aux auteurs d'actes terroristes est évidemment considéré comme un complice et puni comme tel.

向种行为的罪犯提供资金的任何人自然当作罪行的从犯论，并以此治罪。

L'élément subjectif ou moral réside dans le fait que le complice savait que ses actes aidaient l'auteur à commettre le crime.

主观要件，即犯罪意图，是从犯知道其行动在帮助犯罪犯罪。

La peine maximum encourue dans les cas de mariage forcés est de six ans d'emprisonnement et cette peine s'applique aussi aux complices.

强迫婚姻的惩罚最高是六年监禁，同的惩罚也适用于从犯。

Les peines encourues par les complices, les coauteurs et les personnes qui tentent de commettre de tels actes sont déterminées selon des principes semblables.

从犯、共同犯罪中不法性和犯罪未遂同般原则的规定处罚。

Cela s'explique par le fait que, pour pouvoir bénéficier de la clémence, un détenu doit dénoncer ses complices, qui doivent chacun faire l'objet d'une enquête.

其原因是，囚犯若要得到从宽处理，就必须检举从犯，而对其中每名从犯又须进行调查。

En outre, la tentative de commettre une des infractions énoncées à l'article premier et le fait d'y participer comme complice sont également érigés en infraction pénale.

此外，企图犯下该法第1节规定的罪行或作为从犯参与，同构成犯罪。

En outre, la tentative de commettre une des infractions énoncées à l'article 153 a) et le fait d'y participer comme complice sont également des infractions pénales.

此外，企图犯下刑法第153 a节规定的罪行或作为从犯参与，同构成犯罪。

Quant à l'article 45 du décret-loi précité, il dispose que les complices sont punis de la même peine que les auteurs sauf si la loi en dispose autrement.

上述法令第45条规定，除法律有明确的其他规定外，否则从犯将被判处与主犯同的处罚。

De plus, le Code rend pénalement responsables les auteurs principaux et leurs complices ainsi que ceux qui tentent de commettre une infraction ou s'entendent avec d'autres personnes à cette fin.

《刑法》还规定了主犯、从犯以犯罪未遂和共谋犯罪的刑事责任。

On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

对在黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处的重罪或轻罪的黎巴嫩人应适用黎巴嫩法律，无论该人是主犯、共犯、教唆犯还是从犯。

Ainsi, les articles 45 à 49 relatifs aux auteurs et complices permettent de sanctionner toute association de malfaiteurs à caractère terroriste que ce soit, à titre de coauteur, de complice ou d'instigateur.

关于主犯和从犯(第45至19条)，《刑法典》规定协同犯下该种行为的人，无论是共犯、从犯和教唆犯都可能到惩罚。

Il a également été proposé d'ajouter, à la fin de la liste énumérant les personnes pouvant être poursuivies, les termes «ou qui ont une responsabilité accessoire en vertu des principes de droit pénal».

另有项建议是在应起诉的人的清单后面添加“或根据刑法原则承担从犯责任的”等词。

En particulier, certains ont estimé qu'il fallait mieux distinguer, dans la structure même de l'article, entre les participants à l'infraction (auteurs, instigateurs, complices) et ceux qui ont aidé à la préparation du délit.

有些代表团具体认为，在条款本身的结构中应当更清楚地区别那些参与犯罪的人(罪犯、教唆犯、从犯)和那些协助筹划犯罪的人。

En outre, au moment où le vol à main armée a été commis, M. Ashurov exécutait une peine d'emprisonnement au Kirghizistan, et son complice présumé, M. Shoymardonov, se trouvait dans la même situation en Ouzbékistan.

而且，武装抢劫事件发生的时候，Ashurov在吉尔吉斯斯坦服刑，他的从犯Shoymardonov也在乌兹别克的监狱服刑。