clause 专八

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本说明设计与计算程序。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力是免责?

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些草案后附有通常末了。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁。

Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同通常要处理其修改问题。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产约”是否应具备核查？

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

这些都是些基本的政策。

D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些协议载有更一般的保障。

Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中载有五年期保修。

Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，国内法可以优先于这种。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项规定来现。

Le texte se présente comme une clause d'élection de for.

其行文像是一选择法律的。

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他管辖权？

Certaines directives du Guide de la pratique sont assorties de clauses types.

本“践指南”中的一些准则附有示范。

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视中没有明确提到别。

La Commission a approuvé quant au fond la clause sur la signature.

委员会核准了签署的内容。