n.b.

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)项没有取得一致的法。

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

程项目7(b)下未提出任何提案。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos没有为(b)项损失提供进一步的资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分项(b)下未提出提案，也未就此分项采取行动。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

另外两个部分（第三十五条第（2）款（b）项和第三十五条第（2）款（c）项）只有在出现特定的实际情况下才可援引适用。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

果此管辖，则需要有(b)款，因为该提案并没有列入新的东西。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉未满足《任择定书》第5条第2款(b)项的要求。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准并附属于第十九条(甲)和(乙)款所载的例外情况。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账财务条例第4.2（b）条和第4.2（c）的管辖。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉未满足《任择定书》第5条第2款(b)项的要求。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）项和（c）项所涉领域没有发生变化。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas没有就(b)银行账中的余额和(c)库存现金提供进一步的资料。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以并排除委员会根据《任择定书》第五条第二款(丑)项规定审来文。

La relation temporelle entre l'application de l'alinéa a et l'application de l'alinéa b du paragraphe 1 n'est pas stricte.

第1款(a)项的操作与第1款(b)项的操作二者之间的时间关系没有严格规定。

M. Yamamoto (Japon) dit que sa délégation n'a pas de position tranchée sur le projet de paragraphe 1 b).

Yamamoto先生（日本）说，他的代表团对第一款第㈡项草案没有强烈的法。

Le Département n'a pas formulé d'observations au sujet des propositions figurant aux alinéas b) et c) de la présente recommandation.

维和部在答复时没有就本建中的第（b）和第（c）部分提出意见。

S'agissant de la question b), de l'avis du Gouvernement azerbaïdjanais, il n'y a pas d'autre manière de la résoudre.

阿塞拜疆政府认为，没有其他办法可解决问题(b)中所指的问题。

Le Comité estime en conséquence qu'il n'est pas empêché par le paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

因此，委员会认为对来文的审理《任择定书》第15条第2款(b)项的阻碍。

L'enquête a révélé que Mme Frevert n'avait pas eu l'intention de porter atteinte à l'article 266 b) du Code pénal.

调查表明Frevert女士并无违反《刑法》第266b节规定的意向。