s.a.i.

Ceci s'appliquerait en particulier aux dispositions règles 4.1 2) a) i) et 4.1 2) c) i) et ii).

将特别适用于第4.1 4.13条规则(2)(a)㈠和第4.1条规则(2)(c)㈠和㈡分则。

Un intervenant s'est enquis de la méthode qui serait employée concernant l'indicateur de succès a) i) du sous-programme 2.

一位发言者询问次级方案2成就指标(a)㈠方使用的方法。

Même s'il a été fait observer que ce point était déjà implicitement traité à l'alinéa i), il a été convenu qu'il serait utile de l'expliciter.

有人指出，(i)项内已经是不言而喻的，但大家一致认为不妨再作。

Un certain flou demeure quant aux circonstances dans lesquelles s'applique l'alinéa i) a) ou i) c) des règles concernant le recrutement sur le plan local énoncées à l'appendice B du Règlement du personnel.

迄今，适当适用《工作人员细则》附录B关于就地征聘的条件的第㈠a或c分时，还有待一问题。

(Le tribunal régional supérieur a refusé d'appliquer l'article 34-2 a) i) par analogie dans une affaire où il était affirmé que le tribunal arbitral s'était trompé en invalidant la convention d'arbitrage).

（法院拒绝声称仲裁庭错误裁定仲裁协定无效时以类比方式适用第34(2)(a)㈠条）。

Un représentant autochtone du Maori Legal Service, s'exprimant également au nom de l'organisation Ka Lahui Hawai'i, a suggéré que les participants bénéficient d'un droit de réponse de façon à permettre une continuité dans la discussion.

毛利法律服务社的土著代表与Ka Lahui Hawai'i共同发表的联合声明中说，发言者必须拥有答辩权，讨论才能继续下去。

Le représentant d'une grande société transnationale européenne établie depuis longtemps dans le secteur a expliqué que son entreprise s'attachait à réinventer le commerce de l'électronique grand public par i) la déverticalisation, ii) la mercatique intégrée, iii) la création d'un écosystème numérique.

另一方，电子行业的一家老牌欧洲跨国公司的代表指出，该公司试图通过各种方式重塑电子消费品行业，如(一) 非垂直化，(二) 综合价值营销，(三) 创建数字生态系统。

Il convient de noter que les juridictions étatiques ont pris en compte l'argument selon lequel une personne n'était pas partie à la convention d'arbitrage en s'appuyant sur le paragraphe 2 a) i) ou sur le paragraphe 2 a) iii).

应当注意的是，有些判决中，法院根据第(2)(a)㈠28其他案例中根据第(2)(a)㈢29审理了关于某人不是仲裁协议当事人的指称。

Un représentant de la Baha'i International Community s'est félicité que le Brésil ait modifié sa politique afin d'accueillir plus de réfugiés et a ajouté qu'en général, les États devraient intensifier leurs efforts pour faciliter l'acceptation des réfugiés et des migrants.

国际巴哈教联盟代表对巴西已经改变其政策以接纳更多难民一事实表示欢迎，他补充说，总的说来各国应当采取更多行动以便利接纳难民和移民。

Le Président par intérim (parle en anglais) : L'assemblée a ainsi achevé la phase actuelle de son examen du point 114 de l'ordre du jour et de ses points subsidiaires a), c), e), f), h), i), k), l), n) à s) et u).

代理主席(以英语发言)：大会就此结束对议程项目114及其分项目(a)、(c)、(e)、(f)、(h)、(i)、(k)、(l)、(n)至(s)、以及(u)的审议。

Pour ce qui est du produit, il a été proposé de recommander: i) que, sauf convention contraire des parties, la sûreté sur les biens grevés s'étende à tout produit; ii) que le produit soit identifiable; et iii) que des règles permettant d'identifier le produit soient prévues.

关于收益，有与会者称应当建议：㈠除非当事方另行约定，应将设押资产上的担保权扩大至其上产生的任何收益；㈡收益必须具有可识别性；及㈢应制定追查规则。

On a demandé s'il faudrait faire référence à la fois aux sous-alinéa i) et ii) de l'article 36-1 b) de la Loi type, ou si les matières régies par ces deux dispositions, à savoir l'arbitrabilité et l'ordre public, devraient faire l'objet d'un traitement distinct dans l'article 17 bis.

与会者提出的一个问题是，是否应当提及示范法第36(1)(b)条的第㈠和第㈡项，换句话说，对于两项条文中涉及的事项——即可仲裁性和公共政策——是否应第17条之二项下分别处理。

Le Groupe de travail a noté que le sous-alinéa i) s'appliquait à une situation où une juridiction étatique recevrait une demande tendant à exécuter une mesure provisoire ou conservatoire alors qu'elle-même ou une autre juridiction de l'État était en train d'examiner ou avait examiné une demande identique ou similaire.

工作组指出，分(a)㈠涉及的一种情况是：一法院收到执行临时措施的申请的同时，该法院或该国另一法院正处理或已处理关于同一措施或类似的措施的申请。

Il a été dit que ces derniers contenaient des présomptions d'absence de faute de la part du transporteur, alors que l'alinéa i) pouvait être considéré comme justifiant la décision prise par le transporteur d'autoriser la destruction de marchandises et ne s'accordait pas bien avec des dispositions fondant l'absence de faute.

据指出，几项所载为承运人无过失的假定，而(i)项可以看作是承运人采取行动允许销毁货物样做的正当理由，因此与确立无过失基础的各项条文放一起不合适。

La stratégie d'achèvement du mandat du Tribunal spécial prévoit que chacune des quatre affaires comportera trois étapes, à savoir : i) déroulement jusqu'à son terme de la procédure judiciaire; ii) prononcé du jugement de première instance et, s'il y a lieu, du jugement portant condamnation; iii) prononcé de l'arrêt (appel) mettant un point final à l'affaire.

按照特别法庭完成工作战略，已分别为四个案件中的每一个案件确定了三个里程碑，即：㈠ 最终完成庭审程序；㈡ 作出审判判决，此后酌情作出量刑判决；㈢ 作出上诉判决，直至全结案。

Cependant, s'agissant du sous-alinéa b) i) du paragraphe 1 de la résolution, concernant la désignation des juges ad hoc, pour laquelle le plafond actuel a été fixé à 330 000 dollars, le Comité note l'utilisation continue de la disposition au cours des années récentes, comme le montre le tableau donné au paragraphe 14 du rapport du Secrétaire général.

此外，目前也没有提议变动第1(b)㈣段（支付退休法官的养恤金和旅费及搬迁费，以及法院法官的旅费及搬迁费和安家补助金）的项，本期为此目的确定的意外费用上限是410 000美元，理由见秘书长的报告第12段。

La cour a considéré en outre que l'exception d'arbitrabilité visée à l'alinéa b) i) du paragraphe 1 de l'article 36 s'appliquait car, en vertu de la législation en vigueur en Colombie britannique, la question de la responsabilité de Francoeur ne pouvait pas avoir été déterminée par l'arbitrage étant donné qu'il n'était pas partie à l'accord d'arbitrage.

法院考虑了《纽约公约》和《示范法》（二者不列颠哥伦比亚均有效），认为根据国际公约只有仲裁协议中列明的一方才受制于有关国际公约规定的执行程序，法院同时认为第36（1）（b）（一） 条的可仲裁性例外可以适用，因为Francoeur不是仲裁协议的一方，根据不列颠哥伦比亚省法律，不应当由仲裁来确定其责任。

Grâce à ce système, i) il n'y aura pas de retard dans la préparation du procès après le transfert de l'accusé au Tribunal et ii) l'affaire pourra être plus facilement confiée à une nouvelle équipe de poursuite s'il y a lieu ou iii) renvoyée devant une juridiction nationale en vertu de l'article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal.

将确保 ㈠ 被告移交法庭后，审理准备工作不会出现延误；㈡ 更便于必要时将案件分配给新的检方团队；或㈢ 按照《规则》第11之二条，转交国家司法机构审理。

Si, en principe, une sentence par laquelle le tribunal arbitral se déclarait incompétent pouvait être annulée (voir ci-dessus, dans les commentaires relatifs au paragraphe 1 de l'article 34, la section intitulée “sentence arbitrale”), il a été déclaré que le paragraphe 2 a) i) n'autorisait pas une juridiction étatique à annuler une telle sentence au motif que le tribunal arbitral s'était trompé en invalidant la convention d'arbitrage.

虽然原则上讲拒绝管辖的裁决是可以撤销的（见上文第34条第(1)项下“仲裁裁决”部分的评论），但据指出，第(2)(a)㈠不允许法院以仲裁庭错误裁定仲裁协议无效为由撤销此种裁决。

Au paragraphe 3 de cette résolution, le Conseil m'a prié, en consultation avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, de reconstituer pour une nouvelle période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), le mandat du Groupe consistant à s'acquitter des tâches visées aux alinéas a) à i) du paragraphe 3 de la résolution 1766 (2007).

安理会该决议第3段请我同安全理事会关于索马里的第751（1992）号决议所设委员会磋商，重新设立第1558（2004）号决议第3段所指的监察组，为期六个月，负责执行第1766（2007）号决议第3段(a)至(i)分段所述的任务。