Une autre forme de financement très efficace reposant sur la mobilisation des créances est la titrisation.
券化
另一个涉及应收款使用
高度有效
融资方式。
Une autre forme de financement très efficace reposant sur la mobilisation des créances est la titrisation.
券化
另一个涉及应收款使用
高度有效
融资方式。
La titrisation synthétique, opération clef, était en réalité un dérivé de crédit.
合成券化
核心交易实质上
一种信贷衍生产品。
Le problème qu'il aborde a essentiellement trait aux opérations de titrisation.
该条所处理问题
产生
与
券化业务有关。
La titrisation d'hypothèques est également une pratique de plus en plus répandue.
抵押品券化也
一种越来越多
做法。
La titrisation de loyers futurs, s'agissant en particulier de locaux commerciaux, est un mode de financement courant pour les sociétés immobilières.
未来租赁付款尤其商业空间
未来租赁付款
券化
不动产公司
一种普遍
融资方式。
Soutenir la titrisation des futurs flux de transferts de fonds pour faciliter l'accès aux financements internationaux permettant de financer des projets de développement.
支持未来汇款资金流动
券化,以便利获得国际融资以资助发展项目。
Une disposition en ce sens serait par conséquence utile tant au Japon que dans l'ensemble de l'Asie, où la titrisation devient pratique courante.
因此,大致如此一项规定对日
和正在普遍采用
券化做法
整个亚洲
法律制度可能
有
。
Les opérations de titrisation sont des opérations financières complexes qui dépendent également des lois d'un État sur les valeurs mobilières et les prêts garantis.
券化交易
复杂
融资交易,也取决于一个法域
券法律和担保交易法律。
La Convention couvre aussi des techniques de financement telles que la titrisation de créances contractuelles et le financement de projets sur la base des recettes escomptées.
公约还涵盖融资技巧,例如合同应收款券化以及以项目未来收入流量作保
项目融资。
Ce coût étant particulièrement élevé dans les opérations de titrisation, la règle contenue dans la recommandation 205 aidera de nombreuses entreprises à accéder au crédit garanti.
由于在担保交易中此类成特别高,建议205中
规则可以使许多公司更易获取有担保
信贷。
Dans le cadre de ce régime, les sociétés immobilières peuvent vendre des créances sous la forme d'hypothèques; cette titrisation représente une importante source de financement pour ces sociétés.
根据该制度,不动产公司可以以抵押方式出售应收款;这种
券化为这些公司提供了一个重要
融资来源。
En conséquence, un usage international pour l'affacturage s'appliquerait à une cession effectuée dans le cadre d'une opération internationale d'affacturage mais non à une cession effectuée dans le cadre d'une titrisation.
这意味着国际保理业务惯例适用于国际保理业务方面
转让但不适用于
券化交易中
转让。
Parmi les pratiques importantes visées par le projet de convention figure la cession de fractions de créances ou de droits indivis sur des créances (par exemple, titrisation, prêts consortiaux et participation).
公约草案包括重要做法涉及转让应收款
组成部分或未分割权
(例如,
券化、银团式贷款和参与式贷款)。
Le PRÉSIDENT dit que l'exclusion de la vente de biens immobiliers semble emporter l'adhésion générale mais que les avis sont partagés quant à la location et à la titrisation des hypothèques.
主席说,似乎在排除不动产出售上出现了普遍一致
意见,但对抵押品
租赁和
券化却出现了分歧意见。
Il semble également que le projet de convention puisse utilement couvrir la titrisation de créances garanties par des hypothèques si l'on trouve une solution appropriée au problème de la règle de priorité.
如果优先权问题得到适当处理,公约草案似乎也可以从实用
角度涵盖由抵押品担保
应收款
券化。
Mme Gibbons (Royaume-Uni) dit qu'elle est à la fois conseiller du Gouvernement britannique et associé d'un cabinet d'avocats chargé, entre autres activités, de formuler des avis juridiques sur des opérations de titrisation.
Gibbons女士(联合王国)说,她既英国政府
顾问,也
一家律师事务所
合伙人,后者
责任特别包括制订担保交易方面
法律意见框架。
Les conclusions et recommandations du rapport serviront de base à un mémorandum d'information sur le projet qui sera présenté à d'éventuels actionnaires dans la structure de titrisation à qui le réseau terrestre appartiendra.
这份报告成果和建议
构成项目信息备忘录
础,这份备忘录
提交给
来拥有陆上网络
特别目
载体
未来股东。
La loi du lieu de la demande principale, par exemple, n'est pas mentionnée dans le commentaire du chapitre XII, bien qu'elle soit déjà appliquée avec succès, en particulier dans le secteur de la titrisation.
例如,第十二章评注中并未提及优先债权
法律,但该法律已成功适用,特别
在担保行业。
Il suppose que les structures de titrisation dans lesquelles les paiements s'effectuent au cédant mais où les bailleurs de fonds doivent s'assurer qu'ils jouissent de droits effectifs en cas d'insolvabilité fonctionnent aussi au Japon.
他设想在日也存在着
券化结构,即支付款流向转让人,但金融业者必须确保在有破产规定
情况下他们享有实际
权利。
Par ailleurs, la référence, à l'alinéa a), aux “marchés financiers” pourrait avoir le même effet puisque cette expression engloberait tous les marchés publics sur lesquels des capitaux étaient mobilisés (y compris la titrisation des créances commerciales).
还有人认为,(a)项提及“资市场”可能也有同样
效果,因为该术语
包括一些可以从中筹集资
公开市场(包括贸易应收款
券化)。
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