Si les parties n'en conviennent pas autrement, un télex aussi bien qu'un télégramme satisfait à la condition de l'écrit.
因此,如果当事人不能提供他方式,则电和电传即可满足书面要求。
Si les parties n'en conviennent pas autrement, un télex aussi bien qu'un télégramme satisfait à la condition de l'écrit.
因此,如果当事人不能提供他方式,则电和电传即可满足书面要求。
Un montant de 345 800 dollars est prévu au titre des communications (téléphone, télécopie et télégrammes) entre le Département et les missions.
提议开345 800美元支付通信联系,中包括该部与外地特派团之间联系(电话、电传和电费)。
Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.
在许多法律著作撰写人看来,第13条应当以类推方法适用于电话传真通信,是,电话传真不过是电传电技术进一步发展。
Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.
为本条例目“书面”包括电、电传、传真、电子邮件以及任何类似电子通信方式。
Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.
但也有与会者建议删除所例,因为中某些例,例如电或电传指是较早技术,不在本公约草案范围之内。
Les cinq compagnies de télécommunications requérantes demandent réparation pour la perte de revenu provoquée par l'arrêt ou la baisse des télécommunications (téléphone, télex et télégraphe) soit avec le Koweït ou l'Iraq, soit avec ces deux pays, pendant l'occupation du Koweït par l'Iraq, voire ensuite.
5个国家电信索赔人都要求赔偿伊拉克占领科威特期间—— 有些情况下是在占领结束之后—— 与科威特和伊拉克或中之一电信往来业务停止或下降造成收入减少。 索赔涉及电话、电传和电业务。
En effet, son article 2 a) définit le “message de données” comme “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
示范法第2条(a)项确将“数据电文”这一用语界定为“经电子手段、光学手段或类似手段生成、发出、接收或储存信息,这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电、电传或传真。”
Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).
“数据电文”系指通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电、电传或传真”(见《贸易法委员会电子商务示范法》第2 (a)条)。
L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
《贸易法委员会电子商务示范法》第2条规定“数据电文”系指“经电子手段、光学手段或类似手段生成、储存或传递信息,这些手段包括但不限于电子数据交换、电子邮件、电、电传或传真”。
La Loi type sur le commerce électronique, afin d'éviter cette interprétation étroite, recourait dans son article 6 à la notion de “message de données”, qui était définie à l'article 2 a) comme une “information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
为了避免“记录”一词狭窄含义,电子商务示范法第6条中使用了“数据电文”概念,该示范法第2(a)条对这个词所下定义是,“经电子手段、光学手段或类似手段生成、发送、接收或储存信息,这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电、电传或传真”。
Certains commentateurs estiment que, puisqu'aucune réserve ne peut être faite pour l'article 13, cet article garantit que, même lorsque c'est la loi d'un État qui a fait une déclaration qui s'applique, les conditions de forme de cet État sont satisfaites par un télex ou un télégramme, ainsi que par des formes électroniques de communication, tout au moins si l'on estime que l'article 13 vise également ce type de communication.
有些评论者认为,既然不能对第13条提出保留意见,那么该条就可保证,即便适用已作出声明国家法律,无论是电传或电、还是电子通信方式仍可符合该国对形式要求,至少是在人们认为第13条也包括这些类型通信情况下。
Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de communications télex, de télégrammes ou de tout autre moyen de télécommunications qui en atteste l'existence, ou encore dans l'échange d'une conclusion en demande et d'une conclusion en réponse dans lequel l'existence d'une telle convention est alléguée par une partie et n'est pas contestée par l'autre.
协议如载于当事各方签字文件中,或载于往来书信、电传、电或提供协议记录他电讯手段中,或在申诉书和答辩书交换中当事一方声称有协议而当事他方不否认,即为书面协议。
Il pourrait revêtir la forme d'un message de données électronique (à savoir “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”, voir art. 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique), lequel comprend aussi les données qui ont été créées et enregistrées mais qui n'ont pas été communiquées (voir par. 30 du Guide pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne).
它可以是电子数据电文形式(即“通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电、电传或传真”,见《贸易法委员会电子商务示范法》第2(a)条),这包括生成和储存但没有发出记录(见《示范法颁布指南》第30段)。
声明:以上例句、词性分类均互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。