Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau拟定了一般原则(le principe de caducité)然后又对一般原则提出了一系列重大的例外。
Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau拟定了一般原则(le principe de caducité)然后又对一般原则提出了一系列重大的例外。
Le second principe général ne renvoie pas explicitement à l'intention des parties et pose un principe général de caducité.
第二项一般原则不直接涉及缔约方的意图,所提出的关于终止的一般原则。
Premièrement, la première proposition (la caducité) semble reposer sur une prémisse extrajudiciaire en ce qui concerne la nature de la guerre.
首先,主要的命(终止)似乎
立基于关于战争性质的一种法律以外的前提。
Ces questions étaient les suivantes : a) l'intitulé du document; b) un président directement élu; c) un tribunal constitutionnel; d) un référendum; e) une « clause de caducité » arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
这些问(a)
件标
;(b) 关于直接选举总统的要求; (c) 宪政法庭; (d) 全民投票;(e) 阐明临时自治期限的“日落条款”。
Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特别报告员注意到,第4条一个关键条
,他认为,现代学说中有两个主要的意见流派:(1) 当事方的意图
解决战争爆发所引起的问
的解决办法;(2) 失效论在法
资料来源中占有显著地位,它
早先立场和晚近立场的综合,认为,战争的影响
终止条约关系,不过,有一些重要的例外情况
以意图或意图的推论为依据。
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