Je considère que la communication est recevable.
我认为,该是可以受理。
Je considère que la communication est recevable.
我认为,该是可以受理。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认为可予以受理。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他们争辩说,是可以受理的。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因,他辩称他的
是可以受理的。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我认为,该是可以受理。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家认为申诉可予受理。
Il estime donc que la communication est recevable.
因,委员会认为
可予以受理。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因,提交人得出结论,他的
可以受理。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因它决定,该
是可予受理的。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
上述的这两种理由都是在法律上站不住的。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布受理复审要求。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认为撰者的
部分是可以受理的。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人认为,就属时理由而言,可予受理。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 因委员会决定,
可予受理。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院认为,申请可以受理但没有理由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因认定,根据上述规定可以受理
。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受理而言,提交人为这一申诉提供了充分的事实,对这一申诉将按照其是非曲直作出判断。
En premier lieu, un agent d'immigration principal doit décider si la demande est recevable.
第一阶段由高级移民官员决定是否可受理申请。
De plus, la Cour a conclu que la requête déposée par la Bosnie-Herzégovine était recevable.
法院进一步裁定波斯尼亚和黑塞哥维那递交的请求书可以受理。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受理而言,提交人为这一申诉提供了充分的事实,对这一申诉将按照其是非曲直作出判断。
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