Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来文是可以受。
Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来文是可以受。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认为来文可予以受。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他们争辩说,来文是可以受的。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
,他辩称他的来文是可以受的。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我认为,该来文是可以受。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家认为申诉可予受。
Il estime donc que la communication est recevable.
,委员会认为来文可予以受。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
,提交人得出结论,他的来文可以受。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
它决定,该来文是可予受的。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
上述的这两种由都是在法律上站不住的。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布受复审要求。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认为撰文者的来文部分是可以受的。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人认为,就属时由而言,来文可予受。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 委员会决定,来文可予受。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院认为,申请可以受但没有由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它认定,根据上述规定可以受来文。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受而言,提交人为这一申诉提供了充分的事实,对这一申诉将按照其是非曲直作出判断。
En premier lieu, un agent d'immigration principal doit décider si la demande est recevable.
第一阶段由高级移民官员决定是否可受申请。
De plus, la Cour a conclu que la requête déposée par la Bosnie-Herzégovine était recevable.
法院进一步裁定波斯尼亚和黑塞哥维那递交的请求书可以受。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受而言,提交人为这一申诉提供了充分的事实,对这一申诉将按照其是非曲直作出判断。
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