Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来文是。
Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来文是。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认为此来文予
。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他们争辩说,来文是。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因此,他辩称他来文是
。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我认为,该来文是。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家认为申诉予
。
Il estime donc que la communication est recevable.
因此,委员会认为来文予
。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因此,提交人得出结论,他来文
。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因此它决定,该来文是予
。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
上述这两种
由都是在法律上站不住
。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布复审要求。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认为撰文者来文部分是
。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人认为,就属时由而言,来文
予
。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 因此委员会决定,来文予
。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院认为,申请但没有
由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此认定,根据上述规定来文。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否而言,提交人为这一申诉提供了充分
事实,对这一申诉将按照其是非曲直作出判断。
En premier lieu, un agent d'immigration principal doit décider si la demande est recevable.
第一阶段由高级移民官员决定是否申请。
De plus, la Cour a conclu que la requête déposée par la Bosnie-Herzégovine était recevable.
法院进一步裁定波斯尼亚和黑塞哥维那递交请求书
。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否而言,提交人为这一申诉提供了充分
事实,对这一申诉将按照其是非曲直作出判断。
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