sentence TEF/TCF

Alors le Bon Dieu annonce sa sentence.

最后了判 。

De plus, cette exception a été admise dans plusieurs sentences arbitrales.

此外，在若干仲裁判定中都承认例外。

Une autre cause de préoccupation est la façon dont la sentence de mort est exécutée.

另一个令人关切问题是死刑判决执行方式。

Une fois rendue, une sentence n'est pas susceptible de révision par le tribunal arbitral”.

裁决一经作出，仲裁庭即不得再作修订”。

Ces mesures provisoires peuvent être prises sous la forme d'une sentence provisoire.

此种临时性措施可以用临时裁决形式予以确定。

Les parties s'engagent à exécuter sans délai la sentence.

当事各方有责任执行裁决，不得延误。

Il peut prolonger, si nécessaire, le délai dans lequel il doit rendre une sentence additionnelle.

如有必要，仲裁庭可延长其作出追加裁决期限。

Cette décision traite des motifs de refus d'exécution des sentences arbitrales étrangères.

本案涉及拒绝执行外国仲裁裁决理由。

Si l'appelant avait été autorisé à soumettre d'autres conclusions, la sentence aurait pu être autre.

如果上诉人被允许提交补充材料，裁决结果是可能受到影响。

Ils ne peuvent être destitués qu'à la suite d'une sentence exécutoire.

只有最高司法裁决才能将们免职。

Vingt-six ont indiqué que l'exercice du recours suspendait automatiquement l'exécution de la sentence arbitrale.

有26个国家提到，提出求助将自动中止仲裁裁决执行。

La Convention s'applique seulement aux sentences arbitrales postérieures à son entrée en vigueur.

该国只将本公约适用于在本公约生效后公布那些仲裁裁决。

Cette nouvelle sentence viole le droit international en matière de protection des marques.

新裁决违反了国际关于商标保护法规定。

Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.

被告向法院申请撤销该裁决。

L'expression « jugement définitif » s'entend d'une sentence qui n'est plus susceptible d'appel et qui est exécutoire.

“最终判决”一词是指不再接受上诉，需予以执行判决。

La décision et la sentence sont attaquées en appel.

该裁决和判刑均可以上诉。

C'était en fait le tribunal arbitral de trois membres qui avait rendu la sentence.

事实上是这个由三位仲裁员组成仲裁庭做出了裁决。

Une sentence avait été rendue à l'étranger en faveur du deuxième demandeur.

做出一项有利于第二原告外国裁决。

La sentence maximale pour viol est l'emprisonnement à perpétuité.

对任何强奸罪最高处罚为终身监禁。

La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.

高等地方法院布该裁决书可以执行。