Si les témoins ne comparaissent pas de leur plein gré, ils peuvent y être contraints par la loi.
如证人自愿
,可依法迫使其
。
Si les témoins ne comparaissent pas de leur plein gré, ils peuvent y être contraints par la loi.
如证人自愿
,可依法迫使其
。
Elle a aussi admis les dépositions de 14 témoins sans demander leur contre-interrogatoire.
此外,分接受14名证人的证词作为证据,而
需要他们
接受交叉诘问。
Par ailleurs, tous les étrangers avaient droit à un interprète s'ils comparaissaient devant un tribunal colombien et ne maîtrisaient pas l'espagnol.
此外,如果外侨在哥伦比亚法院但
懂西班牙语,那么所有这些外侨都有权得到口译帮助。
Un autre frein à l'application d'une justice équitable reste la non-comparution des témoins lors des procès et les nombreux cas de faux témoignages.
实行司法平等的其他障碍包括判时证人
以及有大量伪证的案件。
Possibilité pour les victimes de l'agression de ne pas assister aux audiences de conciliation si elles ont peur ou ne veulent pas y participer.
受害者如果感到恐惧愿意
的话,可以
调解
判。
Ce comportement défavorise les intérêts des parties aux procès qui peuvent voir leur affaire remise plusieurs fois pour absence des témoins et des parties civiles.
这些行为没有考虑到参与诉讼的各方的利益,他们的案件可能由于证人而推迟若干次。
Il n'est ni souhaitable ni commode qu'un même substitut soit affecté à la fois à des procès en première instance et en appel.
指派受理判案件的律师在上诉法
是
可取的,也是
现实的。
C'est délibérément qu'elle a choisi de ne pas être présente à cette audience en refusant de se soumettre à une assignation et à un examen psychiatrique.
她故意拒绝若干次传唤和心理医生的意见,听
。
Si l'une des une parties, régulièrement convoquée conformément au présent Règlement, ne comparaît pas à l'audience, sans invoquer d'empêchement légitime, le tribunal arbitral peut poursuivre l'arbitrage.
如当事一方在按照本《规则》给予及时通知后,又
就其
提
充分的理由,仲裁
可以继续进行仲裁。
Quant à la seule affaire renvoyée en Serbie, le Président de la Chambre saisie a rejeté l'acte d'accusation au motif que l'accusé n'était pas apte à être jugé.
在移交给塞尔维亚的一宗案件中,因为被适合
受
,
长宣布免予以
判。
Le libellé du paragraphe 2 du Principe 1 n'empêche pas un État d'engager l'action pénale, de mener une enquête, d'établir un acte d'accusation ou de demander l'extradition lorsque l'accusé n'est pas présent.
则1(2)的措辞并未阻止一国在被
人
时提
刑事诉讼,进行调查,发
起诉书
要求引渡。
Conformément aux articles 286 et 287 du Code de procédure pénale, les dépositions de témoins sont recevables même en leur absence, lorsque les circonstances ne permettent pas leur comparution devant le tribunal.
根据《刑事诉讼法》第286条和第287条规定,证人提供的证据,即使在证人缺席,在证人可能
的情况下,也可以受理。
Ce paragraphe s'applique également aux situations dans lesquelles un État partie ne coopère pas à la création du tribunal compétent ou ne comparaît pas devant ce tribunal une fois celui-ci créé.
这一款还适用于如下情况,即一当事国在成立有关法上拒
合作,
在法
成立后拒
。
Si l'une des parties au différend ne se présente pas devant le Tribunal ou ne défend pas sa cause, l'autre partie peut demander au Tribunal de poursuivre la procédure et de prononcer sa décision.
如果争端的一方未能为自己辩护,另一方可要求法
继续诉讼并作
裁决。
Le fonctionnement régulier de la justice est compromis par les nombreuses remises causées par la non-comparution des parties civiles et des témoins et la perturbation du transport des avocats sur le terrain.
许多案件延期影响理司法的正常运作,这是因为当事方和证人
,地面交通混乱妨碍律师办事。
Si l'une des Parties au différend ne se présente pas devant le tribunal arbitral ou ne défend pas sa cause, l'autre Partie peut demander au tribunal de poursuivre la procédure et de prononcer sa décision.
如果争端的一方未能为自己辩护,另一方可要求法
继续诉讼并作
裁决。
Si l'une des parties au différend ne se présente pas devant le Tribunal arbitral ou ne défend pas sa cause, l'autre partie peut demander au Tribunal de poursuivre la procédure et de prononcer sa décision.
假如争端一方作
辩护,另一方可请求仲裁法
继续进行仲裁程序并作
裁定。
La Cour a ensuite examiné la première branche de la première exception préliminaire de la Serbie, à savoir la thèse selon laquelle le défendeur n'avait pas la capacité de comparaître devant elle en l'instance.
随后,法院议了塞尔维亚第一项初步反对意见的第一个方面,即它
具备
应诉的资格。
Le technicien, Kurt Meier, n'a pu témoigner pour raisons de santé, mais on a cité les déclarations qu'il avait faites aux enquêteurs, d'après lesquelles il semblait que c'était lui qui avait radiographié le chargement en question.
X光设备操作员Kurt Maier因病适合
作证,但从这位操作员向调查人员所作的陈述来看,是这位操作员对所述行李进行了X光检查。
Elles régissent également les peines imposées aux enfants et permettent au juge de prononcer une libération avec mise à l'épreuve ou le renvoi dans les foyers si la présence, au prétoire, du jeune sujet n'est pas nécessaire.
这些规定还规定了对儿童的量刑,允许法院将儿童缓刑释放,者在
需要
的情况下让儿童回到家中。
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代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。