不合规定

Ce certificat n'est pas réglementaire.

这份证书合规定。

À ce jour, le Comité a recensé trois types d'irrégularités.

到目前为止，小组共发现三类合规定的情况。

Il n'a pas été recommandé d'indemnité pour 12 réclamations C6-salaires en raison d'irrégularités constatées dans les pièces justificatives.

由于佐证文件存在合规定之处，就12件C6－工资索赔建议予赔偿。

Lorsqu'il en relève, il considère que la demande d'indemnisation n'est pas recevable au titre du programme de réclamations tardives.

小组确定若存在合规定之处，索赔就没有资格列入迟交的索赔方案。

Dans son deuxième rapport, le Comité évoque les trois types d'irrégularités qu'il a recensées dans ces pièces justificatives.

在《索赔报告》中，小组确定在佐证文件中发现了三种类型的合规定之处。

Une telle situation a pour effet d'aggraver les risques d'irrégularités et de compromettre l'intégrité de la procédure d'appel d'offres.

这种违规情况增加了发生合规定情况的风险、破坏了招标过程的完整性。

Elle siège également à la Commission d'enquête Desai, chargée d'examiner les plaintes pour irrégularités dans la province du Cap occidental.

她被任命为德赛调查委员会小组的成员，该小组负关于西开普省公共行政管理合规定的指控。

La période de campagne électorale a été pour l'essentiel exempte de violence, et l'on a fait état de très peu d'irrégularités.

竞选活动期间基本未发生暴力事件，报告的合规定之处也很少。

Plusieurs réclamations de la quatrième tranche soulèvent la question d'irrégularités présentées par les pièces justificatives apportées à l'appui des demandes d'indemnisation.

四中的一些索赔引起了佐证所称损失的文件存在合规定之处的问题。

Il n'a pas été recommandé d'indemnité pour les pertes commerciales ou industrielles du type C8 en raison d'irrégularités présentées par les pièces justificatives.

由于佐证文件存在合规定之处，对C8－商业损失建议予赔偿。

Dans son premier rapport, le Comité a décrit la procédure fixée pour relever et traiter les irrégularités que peuvent comporter les réclamations.

在《一索赔报告》中，小组叙述了为查明并处理存在合规定之处的索赔而制定的程序。

Aucune nouvelle évaluation ne devrait être autorisée après la tenue de l'enchère, afin d'éviter les irrégularités, par exemple la corruption et le favoritisme.

为避免发生腐败和偏袒等合规定的行为，在举行拍卖以后应允许有任何新的评价。

En appliquant rapidement les recommandations d'audit, les organes pourraient non seulement remédier aux irrégularités de gestion mais aussi éviter qu'elles ne se reproduisent.

从速落实建议，将有助于确保管理方面合规定之处得到纠正，并防止其今后再度出现。

Le Comité a recours à des recherches électroniques et manuelles et à des techniques de vérification par recoupement afin de repérer de telles irrégularités.

为查找合规定之处，小组采取了电子和人工搜索对比技术。

Dans la troisième tranche de réclamations, le Comité a aussi relevé des irrégularités dans les pièces fournies par certains requérants pour justifier les pertes qu'ils invoquaient.

小组在三中也注意到，一些索赔人在所称损失方面提交的佐证文件存在合规定之处。

Lorsqu'il n'a pas pu vérifier un document qui, à son avis, risquait de comporter des irrégularités, le Comité a ajusté le montant de l'indemnité recommandé en conséquence.

如果小组未能核实它认为可能合规定的文件，则对索赔进行了相应的调整。

Le tribunal ayant reconnu que des irrégularités et certaines violations avaient eu lieu, le Ministre principal désigné a essayé de proposer la tenue de nouvelles élections générales.

在法院确认合规定之处和某些违规现象之后，当选的首席部长试图提议举行新的大选。

En fait, les banques rechignent à entrer sur le marché pour les émigrants à faible revenu car ces derniers sont souvent en situation irrégulière dans le pays d'immigration.

事实上，银行很愿意进入身份往往合规定的低收入移民的市场。

Il s'agit en général d'un fonctionnaire local qui, s'il constate des irrégularités contrevenant à la loi dans les activités de ladite association, peut la faire inculper d'acte délictueux.

若地方官员确定公司的作业有合规定之处，确实依本法行事，则可控以轻罪。

Les vérificateurs résidents ont aussi été appelés à aider la Section des investigations à enquêter sur les cas d'allégation de fraude, de présomption de fraude ou autres irrégularités.

驻地员还被要求协助监督厅调查科调查有关舞弊现象、舞弊嫌疑或其他合规定之处的案件或指控。