Dans de nombreux cas, les effets de commerce sont transférés sans endossement.
在不少情况下,流通票据的转让都未经过背书。
Dans de nombreux cas, les effets de commerce sont transférés sans endossement.
在不少情况下,流通票据的转让都未经过背书。
Au contraire, les transferts d'effets par simple remise sans endossement nécessaire ne le sont pas.
不过,不排除票据凭指通过交付而无必要背书所作的转移。
Il y a confusion dans cet article entre transfert et transfert par endossement.
该条混淆了转让和经背书转让。
Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur, en d'autres termes être en sa possession avec tout endossement nécessaire.
通常,根据管辖可转让票据的法律,有担保债权人必须通过占有可转让票据成为可转让票据持有人及获取任何必要的背书后,才能凭可转让票据收取付款。
L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反转让的任何背书,均以电子方式通过充当各当事方代理的该注册处执行。
En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.
这种票据通常代表的是一种得到付款的权利,这种得到付款的权利通常是通过实际交付票据而予以转让的,同时常常附加背书或转让。
La livraison, la possession et l'endossement ne sont pas requis pour obtenir ou exercer l'un quelconque des droits prévus dans cette section.
为取得或行使本款中规定的任何权利,无须交付、占有和背书。
Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
具体地说,可以用控制来取代对可转移本票或可转移所有权证的交付、背书和占有。
Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.
有几类票据并非流通票据,而且通常是附加背书或转让来予以质押或让与的。
Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).
如果证券有可以通过交割予以转让的证书(必要时附加背书)来证明,流通票据完全可以包括证券。
Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.
更具体地说,第16条规定的“控制权”起到递送、背书和占有可流通本票和可流通所有权凭证的替代作用。
On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.
对于换函和期标之类流通票据的背书的功用,也可做出类似结论。
De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.
因此,票据凭持有人指通过交付和背书的转移及无记名票据通过交付的转移不包括在内。
L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
任何背书/转让,均通过使用一个密码或一种所谓的“专用钥” 执行。 这种“专用钥”为持有人所独有,而且不可转让(规则第8条)。
Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
因此,转让推定的货物拥有权和对货物的权利可以通过转让(或交付或背书)实现。
M. COHEN (États-Unis d'Amérique) dit que, dans la majorité des opérations dans lesquelles des instruments négociables sont cédés, ils le sont par une remise accompagnée de tout endossement nécessaire.
COHEN先生(美利坚合众国)说,在转让流通票据的多数交易中,票据转让都是经过了交割和任何必要的背书的。
Si le critère de l'endossement et de la remise est retiré de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 4, la portée de l'exclusion sera à coup sûr nettement plus large.
如果从第4(1)(b)条中删除有关背书和交割的要求,则排除的范围一定会更广。
Par ailleurs, dans les juridictions où l'endossement physique et la délivrance d'un titre sont exigés pour transférer la propriété des marchandises, les transactions sans support papier seraient sans effet.
此外,在“要求转让货物所有权必须实际背书并移交所有权凭证的管辖区,无纸件交易是无效的。”
Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur (en d'autres termes être en sa possession et avoir obtenu tout endossement nécessaire) ou avoir acquis les droits d'un porteur.
通常,根据管辖可转让票据的法律,有担保债权人必须是可转让票据持有人(即占有该票据并已获取任何必要的背书)或取得持有人的权利之后,才能凭可转让票据收取付款。
Compte tenu du principe sur lequel repose l'alinéa b) du paragraphe 1, l'accent est placé sur la négociation d'un effet (à savoir la remise avec endossement, si celui-ci est nécessaire).
鉴于作为第1(b)款基础的政策,重点是票据的议付(即必要时附加背书的交付)。
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